Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SOPKEN, éditée par la société SOPKEN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 107 567 976, dont le siège social est situé 4 Avenue du Champ de Foire – 01000 Bourg-en-Bresse (ci-après « SOPKEN » ou « l'Éditeur »).

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de la Marketplace implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. En créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris ces conditions et s’engage à les respecter. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur la Marketplace et peuvent être téléchargées ou imprimées par les utilisateurs.

3. Accès à la plateforme

L’inscription est strictement réservée aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants, associations immatriculées).

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

SopKen se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

SOPKEN se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité de professionnel de l'utilisateur.

4. Fonctionnement de la Marketplace

Les utilisateurs peuvent publier des annonces pour vendre du matériel ou rechercher des équipements.

Les annonces doivent être conformes à l’objet de la Marketplace : matériel et équipements professionnels liés à l’alimentaire.

Les annonces contenant des produits interdits, illégaux, dangereux ou hors du champ de la Marketplace seront supprimées.

Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu, de l'exactitude, de la légalité et de la mise à jour des annonces qu'ils publient.

SOPKEN se réserve le droit de retirer toute annonce non conforme, incomplète, trompeuse ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la Marketplace.

5. Paiements et commissions

Les transactions financières sont réalisées via le prestataire de paiement Stripe.

SOPKEN perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la Marketplace. Son montant est affiché de manière transparente lors de la mise en ligne de l'annonce et avant toute validation de la transaction.

Les paiements effectués en dehors de la plateforme sont interdits et excluent toute responsabilité de SOPKEN.

Les paiements sont exclusivement réalisés via le prestataire sécurisé Stripe. SOPKEN n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes des utilisateurs.

6. Rôle de SOPKEN

SOPKEN agit en qualité de simple intermédiaire mettant en relation acheteurs et vendeurs.
SOPKEN n’est ni vendeur, ni acheteur, ni propriétaire des biens proposés.
La responsabilité de SopKen ne saurait être engagée en cas de litige entre utilisateurs (qualité du produit, livraison, conformité, garantie, etc.).
SOPKEN n'intervient jamais dans la négociation commerciale entre les parties.
SOPKEN ne garantit ni la qualité des produits, ni leur disponibilité, ni leur conformité, ni leur état, ni leur livraison.
Chaque vendeur est seul responsable des informations publiées, des produits proposés, de leur conformité réglementaire, des garanties applicables ainsi que de leurs obligations fiscales et comptables.

7. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

Respecter les lois et réglementations en vigueur (sécurité alimentaire, hygiène, fiscalité).
Fournir des informations exactes et vérifiables dans leurs annonces.
Ne pas utiliser la Marketplace à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
Respecter les autres utilisateurs dans les échanges (pas de contenu offensant, diffamatoire ou trompeur).
Ne pas contourner la Marketplace afin d'éviter le paiement des commissions.
Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.

8. Suspension et résiliation

SOPKEN se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur :

en cas de non-respect des présentes CGU,
en cas de fraude ou tentative de fraude,
en cas de publication de contenus illicites ou inappropriés. La suspension ou la suppression d'un compte n'ouvre droit à aucune indemnisation.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante.

10. Responsabilité

SopKen met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
La responsabilité de SopKen ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par l’utilisateur (perte de chance, perte de bénéfices, perte de données).
SOPKEN est tenue à une obligation de moyens concernant le fonctionnement de la Marketplace. SOPKEN ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, à un incident technique, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs de la Marketplace (marques, logos, textes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de SOPKEN ou de ses titulaires des droits concernés. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables.

13. Modifications des CGU

SOPKEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur la Marketplace.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter :

SOPKEN

4 Avenue du Champ de Foire

01000 Bourg-en-Bresse

contact@sopken.com