Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SopKen (ci-après « la Marketplace »), éditée par la société SopKen, domiciliée à Bourg-en-Bresse (ci-après « l’Éditeur »).
La Marketplace SopKen est une plateforme en ligne de mise en relation entre professionnels souhaitant vendre ou acheter du matériel et des équipements destinés aux métiers de bouche et à l’alimentaire.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation de la Marketplace implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. En créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris ces conditions et s’engage à les respecter.
3. Accès à la plateforme
L’inscription est strictement réservée aux professionnels (entreprises, artisans, commerçants, associations immatriculées).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
SopKen se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
4. Fonctionnement de la Marketplace
Les utilisateurs peuvent publier des annonces pour vendre du matériel ou rechercher des équipements.
Les annonces doivent être conformes à l’objet de la Marketplace : matériel et équipements professionnels liés à l’alimentaire.
Les annonces contenant des produits interdits, illégaux, dangereux ou hors du champ de la Marketplace seront supprimées.
5. Paiements et commissions
Les transactions financières sont réalisées via le prestataire de paiement Stripe.
SopKen prélève une commission de 10% sur chaque transaction (taux communiqué lors de la mise en ligne de l’annonce).
Les paiements effectués en dehors de la plateforme sont interdits et excluent toute responsabilité de SopKen.
6. Rôle de SopKen
- SopKen agit en qualité de simple intermédiaire mettant en relation acheteurs et vendeurs.
- SopKen n’est ni vendeur, ni acheteur, ni propriétaire des biens proposés.
- La responsabilité de SopKen ne saurait être engagée en cas de litige entre utilisateurs (qualité du produit, livraison, conformité, garantie, etc.).
7. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur (sécurité alimentaire, hygiène, fiscalité).
- Fournir des informations exactes et vérifiables dans leurs annonces.
- Ne pas utiliser la Marketplace à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
- Respecter les autres utilisateurs dans les échanges (pas de contenu offensant, diffamatoire ou trompeur).
8. Suspension et résiliation
SopKen se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur :
- en cas de non-respect des présentes CGU,
- en cas de fraude ou tentative de fraude,
- en cas de publication de contenus illicites ou inappropriés.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante.
- SopKen met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
- La responsabilité de SopKen ne saurait être engagée en cas de dommages indirects subis par l’utilisateur (perte de chance, perte de bénéfices, perte de données).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs de la Marketplace (marques, logos, textes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de SopKen ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.