1. Objet de la charte et identification de l’éditeur

Le site sopken.com est édité par la société SOPKEN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 4 Avenue du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 107 567 976.

SIREN : 107 567 976

Contact : contact@sopken.com

SopKen met en relation des professionnels et des particuliers pour l’achat et la vente de matériel destiné aux métiers de bouche et aux activités associées.

La présente charte définit les règles de publication et de comportement applicables à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme, professionnels comme particuliers. Elle complète les Conditions générales d’utilisation de SopKen.

2. Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur fournit des informations exactes et maintient ses coordonnées à jour.

Le vendeur indique clairement s’il agit en qualité de professionnel ou de particulier. Ce statut doit correspondre à son activité réelle, un professionnel ne peut se présenter comme un particulier pour éviter ses obligations.

Les professionnels communiquent les informations d’identification et les renseignements légalement requis concernant leur activité. SopKen peut demander les justificatifs nécessaires à la vérification du statut déclaré.

3. Publication des annonces

Le vendeur doit être propriétaire du matériel ou disposer de l’autorisation de le proposer à la vente.

Chaque annonce doit présenter :

Une description fidèle du matériel, de son état et de ses caractéristiques essentielles.

Les défauts connus, réparations nécessaires, pièces manquantes ou limitations de fonctionnement.

Des photographies représentatives, utilisées avec les droits nécessaires. Les images d’illustration doivent être identifiées comme telles.

Un prix réel et compréhensible, avec une indication claire des taxes et des frais supplémentaires éventuels.

Les modalités proposées pour le retrait ou la livraison.

Pour les offres destinées aux consommateurs, le prix à payer, toutes taxes comprises lorsqu’elles s’appliquent, doit être clairement indiqué. Les frais supplémentaires doivent être communiqués avant la conclusion de la vente.

Le vendeur actualise son annonce et la retire ou la clôture lorsque le matériel n’est plus disponible.

Les annonces doivent correspondre aux catégories et à l’objet de SopKen.

4. Contenus et comportements interdits

Les biens volés, contrefaits ou dont la commercialisation est interdite.

Les annonces dissimulant un défaut important ou présentant faussement un matériel comme conforme ou fonctionnel.

Les informations trompeuses sur l’identité du vendeur, le prix, la disponibilité ou les garanties.

L’utilisation sans autorisation de photographies, marques ou autres contenus protégés.

Les escroqueries, usurpations d’identité, faux avis et tentatives de récupération frauduleuse de données.

Les propos menaçants, injurieux, discriminatoires ou relevant du harcèlement.

Les envois massifs de messages publicitaires non sollicités et les publications répétitives destinées à manipuler la visibilité des annonces.

Signaler un défaut ne permet pas de commercialiser un équipement lorsque sa vente est interdite par la réglementation applicable.

5. Échanges et conclusion des ventes

La messagerie permet aux utilisateurs de poser leurs questions et de convenir des conditions de leur vente.

Les acheteurs et vendeurs concluent leur accord directement entre eux. Ils déterminent notamment le prix définitif, le mode de règlement, le retrait ou la livraison et les éventuelles prestations associées.

SopKen ne traite pas les paiements des équipements, n’encaisse pas leur prix et ne fournit pas de service de séquestre ou de protection de ces paiements. Le règlement du matériel s’effectue directement entre les parties, en dehors du site.

Avant tout règlement, les utilisateurs sont invités à vérifier leur interlocuteur, l’état du matériel et les conditions convenues, puis à conserver une trace écrite de leurs échanges.

La messagerie doit être utilisée avec courtoisie. Les utilisateurs respectent la confidentialité des échanges et ne diffusent pas les données personnelles d’autrui sans droit de le faire.

6. Obligations des vendeurs et rôle de SopKen

Chaque vendeur respecte les obligations légales applicables à sa situation, notamment concernant la sécurité des équipements, l’information de l’acheteur, la facturation, la fiscalité et les garanties.

Lorsqu’un professionnel vend à un consommateur, il respecte les règles protectrices applicables, notamment les garanties légales et, lorsque les conditions sont réunies, le droit de rétractation. Une mention dans l’annonce ne peut supprimer les droits impératifs du consommateur.

Une vente entre particuliers relève de règles différentes et peut notamment engager la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Dans son activité de mise en relation, SopKen n’est pas partie au contrat de vente du matériel. Ces précisions ne limitent pas les obligations légales de SopKen ni sa responsabilité pour ses propres services.

7. Mises en avant des annonces

Les éventuelles options payantes de visibilité sont des prestations distinctes de la vente du matériel. Elles sont soumises aux conditions et tarifs communiqués avant leur commande.

La publication ou la mise en avant d’une annonce ne constitue ni une certification du matériel par SopKen ni une garantie de vente ou de nombre de contacts.

8. Signalements et modération

Un contenu illicite, une annonce trompeuse ou un comportement contraire à cette charte peut être signalé à contact@sopken.com.

Pour faciliter le traitement, le signalement doit préciser l’annonce ou le contenu concerné, son lien si disponible, les motifs du signalement et les éléments utiles. L’auteur indique ses coordonnées de contact et confirme agir de bonne foi.

SopKen examine les signalements avec diligence et impartialité. Lorsque les coordonnées fournies le permettent, leur réception et la décision prise sont communiquées à leur auteur.

Selon la nature, la gravité ou la répétition des manquements, SopKen peut demander la correction d’une annonce, retirer un contenu ou restreindre, suspendre ou fermer un compte.

Ces mesures respectent les procédures et délais légalement applicables. Une intervention immédiate peut être prise lorsque la loi le permet ou l’impose.

L’utilisateur concerné est informé des motifs de la décision et des possibilités de contestation dans les conditions prévues par la loi. Il peut demander un réexamen à contact@sopken.com, sans préjudice des autres recours dont il dispose.

Contact : contact@sopken.com