Mentions légales
Éditeur du site
- Éditeur du site
Le site sopken.com est édité par SOPKEN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 4 Avenue du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 107 567 976.
Dénomination sociale : SOPKEN
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 2 000 €
SIREN : 107 567 976
RCS : Bourg-en-Bresse 107 567 976
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72107567976
Adresse électronique : contact@sopken.com
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Victor Bernigaud, en qualité de gérant de la société SOPKEN.
Il peut être contacté à l’adresse contact@sopken.com
3. Hébergement et solution technique
Le site utilise la solution de marketplace et les services d’hébergement de Sharetribe Oy, société de droit finlandais.
Adresse : Erottajankatu 19 B, 00130 Helsinki, Finlande
Numéro d’identification de l’entreprise : 2432359-2
Adresse électronique : hello@sharetribe.com
Site internet : www.sharetribe.com
4. Services de formulaires externes
Le formulaire de demande de mise en avant utilise Tally, édité par Tally BV, dont le siège social est situé Sint-Pietersnieuwstraat 11, 9000 Gent, Belgique, immatriculée sous le numéro 0776.979.007.
Site internet : tally.so
Adresse électronique : hello@tally.so
Le formulaire d’assistance utilise Google Forms, service Google. Les coordonnées publiées pour le fournisseur des services Google dans l’Espace économique européen sont : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, numéro d’immatriculation 368047.
Ces prestataires assurent le fonctionnement des formulaires et la conservation des réponses dans leurs services. Les informations relatives à l’utilisation de ces données par SopKen figurent dans la Politique de confidentialité.
5. Activité de la plateforme
SopKen est une plateforme de mise en relation entre professionnels et particuliers, dédiée à l’achat et à la vente de matériel destiné aux métiers de bouche et aux activités associées.
Elle permet notamment de publier et de consulter des annonces, de contacter les utilisateurs et d’échanger au moyen de la messagerie.
Les acheteurs et les vendeurs conviennent directement entre eux des conditions de leur vente, notamment du prix, du règlement, du retrait ou de la livraison.
SopKen ne traite pas les paiements des équipements, n’encaisse pas leur prix et ne propose pas de service de séquestre ou de protection de ces paiements. Le règlement du matériel intervient directement entre les parties, en dehors du site.
Dans le cadre de cette mise en relation, SopKen n’est pas partie au contrat de vente du matériel conclu entre utilisateurs.
Les éventuelles options payantes de visibilité, notamment les mises en avant d’annonces, constituent des prestations propres à SopKen, distinctes de la vente du matériel. Leurs conditions et tarifs sont communiqués avant la commande.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments du site susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, logiciels et bases de données, appartiennent à SOPKEN ou à leurs titulaires de droits respectifs.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des utilisations expressément autorisées, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.
Les contenus publiés par les utilisateurs demeurent soumis aux droits de leurs auteurs et autres titulaires de droits. Leur publication n’entraîne pas de transfert de propriété à SopKen. Les autorisations nécessaires à leur hébergement et à leur diffusion sont encadrées par les Conditions générales d’utilisation.
7. Fonctionnement du site et responsabilités
SopKen veille au bon fonctionnement de la plateforme et à la mise à jour de ses propres informations. L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison d’un incident technique.
Les utilisateurs sont responsables des informations et des contenus qu’ils publient. Les vendeurs doivent notamment fournir une description fidèle du matériel proposé et respecter les obligations légales applicables à leur statut.
La publication ou la mise en avant d’une annonce ne constitue ni une certification du matériel par SopKen, ni une garantie de vente ou de nombre de contacts.
SopKen demeure responsable de ses propres services dans les conditions prévues par la loi. Les présentes mentions ne suppriment ni ses obligations légales ni les droits impératifs des utilisateurs.
Les règles d’accès au site, de publication et de comportement sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation et la Charte des utilisateurs.
8. Signalement d’un contenu
Tout contenu susceptible d’être illicite, de porter atteinte aux droits d’un tiers ou de contrevenir aux règles de la plateforme peut être signalé à contact@sopken.com.
Le signalement précise le contenu concerné, son lien si disponible, les motifs du signalement et les éléments permettant de l’examiner.
SopKen traite les signalements dans les conditions prévues par la réglementation, les Conditions générales d’utilisation et la Charte des utilisateurs.
9. Données personnelles et cookies
SOPKEN est responsable des traitements de données personnelles réalisés pour l’exploitation de ses services.
Les informations concernant les données collectées, leurs utilisations, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et les cookies sont présentées dans la Politique de confidentialité.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@sopken.com.
10. Réclamations et droit applicable
Toute réclamation concernant les services fournis par SopKen peut être adressée à contact@sopken.com ou par courrier à SOPKEN, 4 Avenue du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse, France.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs.
La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.
Contact : contact@sopken.com