Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site sopken.com est édité par SOPKEN, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 4 Avenue du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 107 567 976.

SIREN : 107 567 976

Numéro de TVA intracommunautaire : FR72107567976

Contact pour les données personnelles : contact@sopken.com

SOPKEN est responsable des traitements décrits dans cette politique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique concerne les visiteurs et les utilisateurs de SopKen, professionnels comme particuliers.

2. Données concernées

Selon votre utilisation des services, SopKen traite les catégories de données suivantes :

Compte et coordonnées : nom, prénom, nom affiché, adresse électronique, téléphone lorsqu’il est renseigné, statut de professionnel ou de particulier et données d’authentification.

Informations professionnelles : raison sociale, coordonnées professionnelles, numéro d’immatriculation et, lorsque cela est nécessaire, justificatifs du statut déclaré.

Profil et annonces : descriptions, photographies, localisation du matériel et autres informations que vous publiez.

Échanges : messages entre utilisateurs, demandes d’assistance, signalements et correspondances avec SopKen.

Services de visibilité : coordonnées, lien de l’annonce, formule souhaitée, échanges relatifs à la demande et, en cas de commande, informations nécessaires au suivi et à la facturation du service.

Données techniques : adresse IP, informations de connexion, journaux de sécurité et données issues des cookies ou autres traceurs effectivement utilisés.

Ces informations proviennent principalement de vous et de votre utilisation du site. Certaines peuvent également être communiquées par un autre utilisateur, notamment dans un message ou un signalement vous concernant.

Les informations obligatoires sont indiquées lors de leur collecte. Sans elles, SopKen peut ne pas être en mesure de créer votre compte, publier votre annonce ou traiter votre demande. Les autres informations sont facultatives.

3. Utilisation des données et bases légales

Gestion du compte, des annonces et de la messagerie

SopKen utilise vos données pour créer et gérer votre compte, publier vos annonces et permettre les échanges entre utilisateurs. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat d’utilisation de la plateforme.

Demandes et prestations de mise en avant

Les données servent à répondre à votre demande de mise en avant et à fournir le service commandé. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis sur l’exécution du contrat lorsque vous commandez la prestation.

Assistance aux utilisateurs

Les données nécessaires à l’assistance liée à l’utilisation des services sont traitées sur le fondement de l’exécution du contrat.

Autres demandes de contact

SopKen traite les informations communiquées dans vos autres demandes sur le fondement de son intérêt légitime à répondre aux personnes qui la sollicitent.

Sécurité, prévention des fraudes et modération

Les données peuvent être utilisées pour prévenir les fraudes, protéger les comptes et modérer les contenus. Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de SopKen à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme, ou sur une obligation légale lorsqu’ils sont imposés par la loi.

Obligations légales

Certaines données sont traitées pour tenir la comptabilité, conserver les justificatifs obligatoires et répondre aux demandes d’exercice des droits. Ces traitements reposent sur le respect des obligations légales de SopKen.

Gestion des litiges

Les éléments nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservés sur le fondement de l’intérêt légitime de SopKen à constater, exercer ou défendre des droits.

Communications commerciales

Les communications commerciales auxquelles vous avez choisi de vous inscrire reposent sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Les messages nécessaires au fonctionnement du compte ou au suivi d’une demande se distinguent des communications commerciales.

Cookies et autres traceurs

L’utilisation des cookies et traceurs soumis au consentement repose sur votre accord préalable, dans les conditions décrites au point 8.

4. Ventes de matériel et services payants

Les ventes de matériel sont conclues et réglées directement entre acheteurs et vendeurs, en dehors du site. SopKen n’encaisse pas le prix des équipements et ne traite pas leur paiement.

Les éventuelles prestations payantes fournies par SopKen, notamment les mises en avant d’annonces, sont distinctes de ces ventes. Elles peuvent nécessiter des données de commande, de facturation et de suivi du règlement. Le prestataire de paiement éventuellement utilisé est identifié lors de la commande.

Les données transmises directement à un vendeur professionnel pour préparer ou exécuter une vente relèvent également des traitements dont ce vendeur est responsable.

5. Informations publiques et destinataires

Les informations figurant dans vos annonces et dans la partie publique de votre profil sont accessibles aux visiteurs du site. Elles peuvent être référencées par les moteurs de recherche. Vérifiez les textes, photographies et coordonnées que vous rendez publics.

Les messages de la messagerie ne sont pas publics. Ils sont accessibles à vos interlocuteurs et peuvent être consultés par les personnes habilitées lorsque cela est nécessaire à l’assistance, à la modération, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale.

Dans la limite de leurs missions, les données peuvent également être accessibles :

Aux personnes habilitées au sein de SopKen.

À Sharetribe, fournisseur de la solution technique de la marketplace.

À Tally, pour le formulaire de demande de mise en avant, et à Google Forms, lorsque vous utilisez le formulaire d’assistance proposé par le site.

Aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la maintenance, à la cartographie et à l’envoi des courriels.

Aux prestataires de paiement des services propres à SopKen, le cas échéant, ainsi qu’aux professionnels chargés de la comptabilité ou du conseil juridique, lorsque leur intervention le nécessite.

Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

SopKen ne revend pas vos données personnelles.

6. Conservation des données

Compte et profil

Les données sont conservées pendant l’utilisation du compte, jusqu’à sa suppression. En cas d’inactivité, le compte est supprimé après trois ans sans utilisation, après information préalable de l’utilisateur.

Annonces et messages

Les données sont conservées pendant leur utilisation dans le cadre du service et au plus tard jusqu’à la suppression du compte, sous réserve des archives limitées décrites ci-dessous. Une annonce retirée cesse d’être affichée publiquement.

Demandes de contact, d’assistance ou de mise en avant sans commande, et signalements

Les données sont conservées pendant le traitement de la demande ou du signalement, puis pendant douze mois après sa clôture, sauf nécessité de conserver certains éléments pour un litige.

Communications commerciales

Les données utilisées pour les communications commerciales sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, pendant trois ans après le dernier contact venant de vous.

Factures et pièces comptables

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Journaux techniques de sécurité

Les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant douze mois maximum à compter de leur enregistrement, sauf conservation ciblée justifiée par un incident ou une procédure.

Cookies et autres traceurs

Leur durée de conservation dépend de leur finalité et de la durée propre à chacun, à préciser au point 8.

Conservation pour une obligation légale ou un litige

Lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit, seuls les éléments utiles sont conservés dans une archive à accès restreint, pendant le délai légal ou de prescription applicable. En cas de procédure, leur conservation peut se poursuivre jusqu’à son issue définitive et à l’exécution de la décision.

Les informations strictement nécessaires pour respecter une opposition à la prospection sont conservées à cette seule fin, tant qu’elles sont nécessaires pour éviter de recontacter la personne.

L’arrêt des paiements de matériel sur le site ne supprime pas les obligations de conservation applicables à d’éventuelles anciennes pièces comptables.

7. Prestataires et transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Les transferts concernés sont encadrés par un mécanisme prévu par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne ou garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types, accompagnées de mesures complémentaires lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez demander des informations sur les pays concernés et obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@sopken.com.

8. Cookies et autres traceurs

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

SopKen utilise la solution Sharetribe. Le cookie technique st-hosted-token permet de gérer la session de navigation et l’authentification. Sa durée de validité est de 180 jours à compter de son dépôt.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture des fonctionnalités demandées ne nécessitent pas de consentement préalable.

Mesure d’audience

Le site intègre Google Analytics, un service fourni par Google permettant d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site.

Google Analytics peut utiliser les cookies _ga et ga, destinés à distinguer les visiteurs et à conserver les informations de session. Google prévoit une durée de validité par défaut de deux ans ; la durée effective dépend du paramétrage du service et des restrictions du navigateur.

Le dépôt et la lecture des cookies de mesure d’audience soumis au consentement nécessitent votre accord préalable. Vous avez le droit de les refuser et de retirer votre consentement à tout moment. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.

Formulaires externes

Certaines demandes sont réalisées au moyen de formulaires hébergés par Tally ou Google Forms. Lorsque vous ouvrez ces formulaires, les éventuels cookies et autres traceurs du service concerné relèvent également des informations fournies par son éditeur.

Vous pouvez consulter les informations de Tally sur la confidentialité et de Google sur les cookies.

SopKen reste responsable de l’utilisation des réponses recueillies pour ses propres services, dans les conditions décrites dans cette politique.

Réglages du navigateur et contact

Les paramètres de votre navigateur permettent de consulter, de supprimer ou de bloquer les cookies. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher certaines fonctionnalités, notamment la connexion au compte. Ces réglages ne remplacent pas le recueil préalable du consentement lorsqu’il est requis.

Pour toute question concernant les cookies et les données personnelles, vous pouvez contacter contact@sopken.com.

9. Sécurité

SopKen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger les données contre les accès non autorisés, leur perte, leur altération ou leur divulgation. Les accès administratifs sont limités aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions.

Vous contribuez à la sécurité de votre compte en protégeant vos identifiants. Ne communiquez pas votre mot de passe dans une annonce, un message ou un formulaire.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :

Accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie.

Faire rectifier des informations inexactes ou incomplètes.

Demander l’effacement de vos données ou la limitation de leur utilisation.

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Recevoir les données que vous avez fournies dans un format réutilisable, lorsque le droit à la portabilité s’applique.

Retirer votre consentement, sans remettre en cause les traitements effectués auparavant sur cette base.

Pour exercer ces droits, contactez contact@sopken.com ou écrivez à SOPKEN – Données personnelles, 4 Avenue du Champ de Foire, 01000 Bourg-en-Bresse, France.

Précisez votre demande et l’adresse électronique associée à votre compte, si vous en possédez un. Un justificatif complémentaire peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité ; une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

SopKen répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les motifs de cette prolongation.

L’effacement peut être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit. Le motif vous est alors expliqué.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL, notamment sur cnil.fr/fr/plaintes, sans être obligé de contacter SopKen au préalable.

11. Évolution de la politique

Cette politique est mise à jour en fonction de l’évolution des services et des traitements. Sa date de mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification importante, SopKen informe les personnes concernées par un moyen adapté. Lorsque le changement nécessite votre consentement, celui-ci est recueilli séparément.

Contact : contact@sopken.com